Prime pour un investissement : Valoriser des matières/objets ou économiser des matières premières

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :

• Micros, petites ou moyennes entreprises
• Actives dans certains secteurs d’activités
• Qui ont un siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale
• Qui ont pour objet social la réalisation d’activités circulaires.

Note : Il n'y a pas de lien entre l'agrément « entreprise circulaire » et cette prime.

Pour quel projet ?

Pour bénéficier d’une prime, le matériel acheté doit :

1. permettre directement :
   • soit de collecter, de trier, de stocker et de valoriser, autrement que sous forme énergétique (uniquement réparation ou de création de produits), des objets ou des matières résiduelles
   • soit d’économiser au moins 20 % du coût des matières premières, à l'exception des dispositifs d'économie d'énergie ou d'eau.
2. coûter minimum 5 000 €.

Cet investissement est :

• nécessaire par rapport aux activités de l'entreprise ;
• géré en bon père de famille : les dépenses ayant un caractère somptuaire ne sont pas admises ;
• un bien neuf : les investissements d'occasion en mobilier ou en matériel ne donnent pas droit à une prime (à l’exception des biens d’occasion acquis auprès d’un professionnel dont l’activité porte sur la vente, la récupération, la valorisation, le réemploi ou le recyclage de tels biens et revêtu d’une garantie de six mois) ;
• la propriété de l’entreprise : les investissements destinés à la location ne sont pas admis (sauf si la mise en location de cet investissement est accessoire à un service fourni par le bénéficiaire) ;
• effectué en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement,… ;
• inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).

Une autre condition pour obtenir une prime est que vous n’ayez pas encore pris une quelconque forme d’engagement (bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc.) par rapport aux frais liés à ce projet.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Taux de la prime	40% du montant des investissements admis
Maximum annuel pour cette prime	80 000 € par année civile

Demander la prime

Phase 1 : Avant tout engagement préalable

Avant le début des travaux/investissements, soit avant la signature de tout bon de commande, remplissez et envoyez un premier formulaire avec ses annexes :

Valorisation d’objets ou de matières

Demander un subside en ligne

Economie de 20 % du coût des matières premières

Demander un subside en ligne

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.

Phase 2 : Investissements

A compter de la date de cet accusé de réception, vous avez six mois pour :

1. réaliser et payer les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA) et
2. envoyer un deuxième formulaire de demande d’aide avec ses annexes (factures et autres documents) via votre compte MonBEE.

Phase 3 : Paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois si votre entreprise a moins de 4 ans ou si la prime est inférieure à 25.000 €. Sinon, la prime est payée en deux fois, sur deux exercices budgétaires.

⚠️ Important

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.