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Brussels Regional Public Service

Prime LEZ : remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions)

Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions (LEZ) ? Bénéficiez d’une aide de 3000€ maximum pour remplacer un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1.

La prime LEZ sera prochainement renforcée.

Pour les demandes introduites à partir du 31 janvier 2022, certains montants et plafonds seront revus considérablement à la hausse (jusqu’à 15.000€) et les modalités administratives seront simplifiées. En cas d’achat ou de leasing d’un nouvel utilitaire en remplacement d’un utilitaire ne pouvant plus rouler dans la Région (LEZ), une prime pourra désormais être obtenue non seulement pour le véhicule mais aussi pour l’installation d’une borne de recharge. Les factures prises en compte pour les demandes introduites à partir du 31 janvier 2022 pourront concerner un véhicule acheté (date des factures) à partir du 1er juillet 2021. Dans certains cas, introduire votre demande à partir du 31 janvier 2022 est donc plus intéressant.

Par contre, dans le cas du remplacement d’un petit utilitaire (N1 classe I, masse en ordre de marche inférieure ou égale à 1.280 kg) par un petit utilitaire thermique : votre demande doit être introduite au plus tard le 31/01/2022 (au plus tard le 31/12/2021 pour remplacer un véhicule Euro 4 et entre le 1/01 et le 31/01/2022 pour remplacer un véhicule diesel Euro 5 ou un véhicule essence/gaz Euro 2).

Prenez dès à présent connaissance des conditions de la nouvelle prime LEZ, qui sera en vigueur à partir du 31/01/2022 !

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les micro et petites entreprises actives dans certains secteurs d’activités.

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (N1) immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ne sera prochainement plus autorisé à rouler dans la Région.

L’investissement doit :

  • Avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise ;
  • Etre inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques) ; 
  • Concerner un bien neuf ou un véhicule d'occasion acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de tels véhicules ;
  • Certains types d'investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.

Véhicule remplacé

Le véhicule remplacé correspond aux normes suivantes :

Véhicule remplacé
Période* Carburant et norme**
2022, 2023 et 2024
  • Véhicule diesel norme Euro 5 / V, 5a ou 5b
  • Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

Par exemple : en 2022, vous pouvez demander une prime pour remplacer un véhicule diesel norme Euro 5 / V, qui ne pourra plus rouler dans la LEZ à partir du 1er janvier 2025.
Jusqu'au 30 janvier 2022, vous ne pouvez plus demander une prime afin de remplacer un véhicule diesel norme Euro 4 / IV. Toutefois, pour vous soutenir au mieux, une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 31 janvier.  A partir du 31 janvier vous pourrez demander une prime pour remplacer un utilitaire Euro 4 par un utilitaire électrique (ou essence ou gaz), avec rétroactivité. Aucune facture ne pourra cependant être antérieure au 01/07/21.
Plus d'info.

L’année à prendre en compte est celle de l’envoi de votre demande d’autorisation au préalable.
** La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule.

Nouveau véhicule

Le véhicule acquis doit correspondre aux critères suivants :

  • Ne pas fonctionner au diesel
  • Etre immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf en cas d’un crédit-bail)
  • Répondre aux normes d'émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché au moment de la décision d'octroi de l'aide
  • Etre de la catégorie N1
  • Fait l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale

Quel est le montant de cette prime ?

Cette aide consiste en une prime de 20 % des dépenses admises avec un maximum de 3.000 € par véhicule remplacé.
Une entreprise peut bénéficier d’une prime pour trois véhicules maximum.

Demander la prime pour remplacer un ancien utilitaire léger

ENTRE LE 01/01 ET LE 30/01/22 : UNIQUEMENT POUR REMPLACER UN UTILITAIRE EURO 5

Phase 1 : Avant les investissements (et tout engagement)

Vous devez joindre à votre formulaire de demande une série d'annexes.

Demander un subside pour remplacer un utilitaire Euro 5

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception dans le mois qui suit la demande.

Votre demande est admise ? Réalisez les investissements et continuez la procédure pour recevoir une prime.

Phase 2 : Investissements 

A compter de la date de l’accusé de réception susmentionné, vous avez six mois pour :

  1. réaliser les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA)
  2. envoyer, via votre compte MonBEE, le formulaire de demande définitive et toutes les données nécessaires au calcul du montant de l'aide.

Phase 3 : Paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

⚠️ Important

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

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