Prime recrutement: projet d'économie circulaire

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les micro, petites et moyennes entreprises qui disposent d’un siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale et qui :

• sont immatriculées depuis au moins un an à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• sont actives dans certains secteurs d’activités ;
• occupent déjà au moins un travailleur sous contrat à durée indéterminée (à l'exclusion des intérimaires) ;
• bénéficient de l’accompagnement de Hub.brussels en matière d'économie circulaire ;
• disposent d’un projet d’économie circulaire (c'est-à-dire un projet démontrant une approche circulaire de la matière, atteignant un niveau minimal d'approvisionnement en matières recyclées ou récupérées).

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime si vous engagez un nouveau travailleur à temps plein, à durée indéterminée, dans le cadre de la réalisation d'un projet qui vise à diminuer l'usage de matières vierges non renouvelables et limiter la production de déchets. Le travailleur recruté n’a jamais travaillé pour votre entreprise auparavant.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez disposer d’un projet d’économie circulaire étayé par :

• un plan d’affaires : une présentation de votre entreprise et de votre projet, une analyse du marché, la stratégie de votre entreprise et un plan financier ; 
• le plan d’action technique et économique du projet, précisant notamment la manière d’acquérir les matières premières et de développer les ventes, les développements techniques à réaliser et les partenariats établis ou à établir ;
• une explication de la pertinence de l’aide pour réaliser le projet d’économie circulaire ;
• la description du profil à recruter.
  Votre entreprise s’engage à transmettre l’offre d’emploi à Actiris.

Une dernière condition pour obtenir une prime est que vous n’ayez pas encore pris d’engagement pour ce projet : vous n’avez pas encore signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement, par rapport aux frais pour lesquels vous souhaitez recevoir une prime.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Montant de la prime	Après la première année : 20 000 € Après la deuxième année : 15 000 €

Vous pouvez bénéficier de maximum une prime tous les trois ans (par rapport à la date de notification de décision d’octroi de la première prime). Vous ne pouvez demander une nouvelle aide que si vous avez atteint l’objectif fixé dans le cadre de la demande précédente.

Demander la prime

Phase 1 : Avant la signature du contrat de travail

Remplissez et envoyez le formulaire. Vous devez joindre à votre formulaire de demande l’avis de Hub.brussels sur votre projet.

Demander un subside en ligne

Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d’un mois.

Phase 2 : Signature du contrat de travail

Une fois l'accusé de réception reçu, vous pouvez conclure le contrat de travail avec le nouveau travailleur. Celui-ci doit entrer en fonction au plus tard sept mois à compter de la date de l’accusé de réception.

Phase 3 : Paiement de la prime

Au plus tard six mois après la fin de chaque année subventionnée, vous transmettez à Bruxelles Economie et Emploi :

• Les pièces justificatives
• Le rapport de Hub.brussels

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une ou deux fois, selon la durée d’emploi du travailleur.

⚠️ Important

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.