Prime Cairgo Bike

Qui peut bénéficier de la prime ?

Les indépendants, micro-, petites et moyennes entreprises qui :

• comptent au moins une unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale ;
• qui exercent une activité économique (les pouvoirs publics ne peuvent pas bénéficier de cette prime) ;
• et qui sont inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

L'entreprise investit dans un vélo-cargo ou une remorque utilisé à des fins professionnelles.

Quelles dépenses donnent droit à une prime ?

Le vélo-cargo ou la remorque subsidié(e) doit être utilisé(e) à des fins professionnelles. Seul est admissible le matériel ayant un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise, et dont l’achat est réalisé en vue d'une exploitation effective par l'entreprise dans la Région. Le matériel d’occasion et de mise en location ne donne pas droit à la prime. Le montant des dépenses éligibles doit être de minimum 1.000€ par demande.

Vélo-cargo
Le vélo-cargo doit être conçu pour le transport de fret volumineux. Il doit avoir une charge utile de 100 kg minimum.
S'il est équipé d'une assistance électrique, le vélo doit avoir une puissance de 250W maximum, interrompue lorsque le vélo cargo atteint la vitesse maximale de 25km/h.

Remorque de vélo
Les remorques de vélo utilitaire pour marchandise sont admissibles. La charge utile doit être de 50 kg minimum. Les remorques pour le transport d’animaux ou de personnes ne sont pas admissibles.

Des contrôles sont effectués pour vérifier que les entreprises bénéficiaires respectent la réglementation.

 

Quel est le montant de la prime ?

Intervention
Taux de la prime	50% du prix d'achat HTVA 70% du prix d'achat HTVA, si vous correspondez à l'un des cas suivants: vous êtes lauréat d'un appel à projets Be Circular ou Good Food (éditions 2021 ou précédentes) votre entreprise remplace un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1 immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis au moins 1 an à la date de réception de la demande
Plafond	4000 € par vélo-cargo 2000 € par remorque de vélo

Chaque entreprise peut bénéficier d’une aide de maximum 12.000 € par année civile et d’une aide cumulée de 20.000 € sur la période du projet Cairgo Bike qui se clôture le 30 juin 2023.

Si votre entreprise achète un vélo-cargo et une remorque pour vélo, elle a droit à deux primes.

Les primes sont octroyées dans la limite des budgets disponibles.

Comment demander la prime ?

Etape 1 : Demande de la prime

Remplissez le formulaire de demande. Vous devez joindre à votre demande plusieurs annexes, dont le bon de commande.

Attention, le bon de commande doit être signé et daté au plus tôt du 23/07/2021. Il doit faire mention de :

• coordonnées complètes du vélociste ;
• marque et référence du matériel ;
• mention de la charge utile ;
• montant hors TVA ventilé par poste de frais ;
• date de livraison envisagée.

Formulaire de demande

Votre demande de prime doit être introduite via l'adresse primecairgobike@sprb.brussels au plus tard le 31 janvier 2023.

Suite à votre demande de prime, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de 15 jours. Vous êtes notifié de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le dossier est considéré comme complet.

La demande porte sur un seul vélo-cargo ou une seule remorque. Une même entreprise peut introduire plusieurs demandes.

Etape 2 : Paiement de la prime

La liquidation du montant de la prime a lieu sur présentation et envoi de plusieurs pièces justificatives (factures, preuve de paiement, etc.).
NB : Vos pièces justificatives doivent être introduites via l'adresse primecairgobike@sprb.brussels au plus tard le 1^er mai 2023.

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

Ce projet est co-financé par le Fonds Européen de développement Régional, à travers l’initiative Actions Innovatrices Urbaines, et par la Région de Bruxelles-Capitale.