Prime Cairgo Bike
Alternatif, non-polluant et économique, le vélo-cargo (ou la remorque de vélo) constitue un utilitaire innovant pour les entreprises ! Dans le cadre du projet Cairgo Bike, bénéficiez d’une prime jusqu’à 4000 € pour l’achat d’un vélo-cargo ou d’une remorque vélo pour vous rendre chez des clients ou effectuer des livraisons, tout en contribuant à améliorer la qualité de l’air à Bruxelles !
Et si vous passiez au vélo-cargo ?
Faites le test et découvrez où vous en êtes dans votre transition.
Qui peut bénéficier de la prime ?
⚠️ Modification du règlement
A partir du 1er avril 2022, le règlement de la prime Cairgo Bike a été revu afin de donner la priorité aux secteurs les plus concernés par du transport de matériel, en lien direct avec leurs activités professionnelles.
L'entreprise investit dans un vélo-cargo ou une remorque utilisé à des fins professionnelles.
La prime s’adresse aux indépendants, micro-, petites et moyennes entreprises qui :
- comptent au moins une unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale ;
- exercent une activité économique (les pouvoirs publics ne peuvent pas bénéficier de cette prime) ;
- sont inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et
- sont actives dans certains secteurs d’activités* (cliquez pour télécharger le tableau).
*Si votre entreprise est assujettie à la TVA, l’activité pour laquelle vous demandez la prime doit correspondre à l'un des codes NACE repris dans la liste des secteurs admis.
*Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, l’analyse sera faite sur base du code NACE lié à votre unité d’établissement en lien direct avec votre activité.
Vérifiez si vous faites partie des secteurs éligibles à la prime
Quelles dépenses donnent droit à une prime ?
Le vélo-cargo ou la remorque subsidié(e) doit être utilisé(e) à des fins professionnelles. Seul est admissible le matériel ayant un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise, et dont l’achat est réalisé en vue d'une exploitation effective par l'entreprise dans la Région. Le matériel d’occasion et de mise en location ne donne pas droit à la prime. Le montant des dépenses éligibles doit être de minimum 1.000€ par demande.
Vélo-cargo
Le vélo-cargo doit être conçu pour le transport de fret volumineux. Il doit avoir une charge utile de 100 kg minimum.
S'il est équipé d'une assistance électrique, le vélo doit avoir une puissance de 250W maximum, interrompue lorsque le vélo cargo atteint la vitesse maximale de 25km/h.
Remorque de vélo
Les remorques de vélo utilitaire pour marchandise sont admissibles. La charge utile doit être de 50 kg minimum. Les remorques pour le transport d’animaux ou de personnes ne sont pas admissibles.
⚠️ Important
Nous attirons votre attention sur le fait que l’octroi de la prime n’est pas automatique et fait l’objet d’une analyse d’opportunité. L’achat d’un vélo cargo doit en effet être une nécessité, en d’autres termes le volume, le poids, ou la nature des marchandises à transporter doivent être tels qu’un transport avec un vélo classique n’est pas envisageable, et que l’utilisation d’un vélo cargo s’impose. Un autre critère d’analyse est la fréquence d’utilisation du vélo cargo.
Il vous reviendra, lors de la complétion du formulaire de demande, de justifier votre achat au regard de ces critères. Des photos des marchandises à transporter sont les bienvenues.
Quel est le montant de la prime ?
| Intervention | |
|---|---|
| Taux de la prime |
|
| Plafond |
4000 € par vélo-cargo 2000 € par remorque de vélo |
Chaque entreprise des secteurs admis peut bénéficier d’une aide de maximum 12.000 € par année civile et d’une aide cumulée de 20.000 € sur la période du projet Cairgo Bike qui se clôture le 30 juin 2023.
Si votre entreprise achète un vélo-cargo et une remorque pour vélo, elle a droit à deux primes.
Les primes sont octroyées dans la limite des budgets disponibles.
Comment demander la prime ?
Etape 1 : Demande de la prime
Remplissez le formulaire de demande. Vous devez joindre à votre demande plusieurs annexes, dont le bon de commande.
Attention, le bon de commande doit être signé et daté au plus tôt du 23/07/2021. Il doit faire mention de :
- coordonnées complètes du vélociste ;
- marque et référence du matériel ;
- mention de la charge utile ;
- montant hors TVA ventilé par poste de frais ;
- date de livraison envisagée.
Votre demande de prime doit être introduite via l'adresse primecairgobike@sprb.brussels au plus tard le 31 janvier 2023.
Suite à votre demande de prime, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de 15 jours. Vous êtes notifié de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le dossier est considéré comme complet.
La demande porte sur un seul vélo-cargo ou une seule remorque. Une même entreprise peut introduire plusieurs demandes.
Etape 2 : Paiement de la prime
La liquidation du montant de la prime a lieu sur présentation et envoi de plusieurs pièces justificatives (factures, preuve de paiement, etc.).
NB : Vos pièces justificatives doivent être introduites via l'adresse primecairgobike@sprb.brussels au plus tard le 1er mai 2023.
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.
NB : Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.
Réglementation
Ce projet est co-financé par le Fonds Européen de développement Régional, à travers l’initiative Actions Innovatrices Urbaines, et par la Région de Bruxelles-Capitale.
