Prime Validation des compétences
Vous souhaitez améliorer le bien-être et la motivation de vos employés en reconnaissant les compétences qu’ils ont acquises de manière informelle ? Bénéficiez d’une prime pouvant aller jusqu’à 15 000 € par an pour organiser des épreuves afin de valider leurs compétences !
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Toutes les entreprises (à l’exclusion des centres de validation des compétences) qui disposent d‘un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Les employeurs en restructuration sont exclus.
Pour quel projet ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime pour couvrir les frais d’organisation d’épreuves de validation des compétences. Les candidats à ces épreuves peuvent être :
- des travailleurs occupés au sein d'une unité d'établissement bruxelloise de votre entreprise
- des travailleurs occupés au sein d'une unité d'établissement bruxelloise d’une autre entreprise
- des personnes inscrites chez Actiris en tant que demandeur d'emploi inoccupé.
Pour obtenir la prime, votre entreprise doit organiser, avec l’aide d’un centre de validation des compétences, un nombre minimum d’épreuves par an :
- Micro ou petite entreprise : 2 épreuves minimum par période de 12 mois
- Moyenne ou grande entreprise : 10 épreuves minimum par période de 12 mois
Au moins une des épreuves organisées doit être passée par un de vos travailleurs. Il ne s’agit pas de simplement mettre à disposition des locaux et des équipements.
Une dernière condition pour pouvoir bénéficier d’une prime est qu’aucune forme d’engagement (par ex : bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc.) par rapport aux frais liés au projet concerné ne doit avoir été prise avant la signature de la convention d’accompagnement.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Intervention | |
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Montant de la prime |
600 € par épreuve sur une période de douze mois |
Maximum |
Une aide de maximum 15.000 € par année civile |
Demander la prime
Phase 1 : Demande de prime
Remplissez et envoyez le formulaire (disponible prochainement) au plus tard 15 mois à compter de la date de la première épreuve organisée. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.
Demander un subside en ligneSuite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum d’un mois.
Phase 2 : Paiement de la prime
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.
⚠️ Important
Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.
Réglementation
- Ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
- Arrêté du 22 février 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
- Arrêté du 4 juillet 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle
- Arrêté du 9 mai 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences
- Notice relative à la fourniture des informations concernant un ou plusieurs traitement(s) de données à caractère personnel effectué par ou pour le compte du SPRB dans le cadre d'une demande de prime