Signaler une modification

Pour assurer le bon fonctionnement du système, l'entreprise titres-services ou/et l'organisme de formation est tenu de signaler toute modification.

Changement dans une formation approuvée ou les données d’une entreprise de formation

En cas de modification de toute donnée présente dans la demande d’approbation (changement de formateur, du nombre d’heures, du prix, de l’adresse ou du numéro d’entreprise de l’organisme de formation externe, …), vous devez en informer sans délai le Fonds de formation Titres-services. En effet, toute information non transmise peut engendrer le non-paiement partiel ou total de la demande de remboursement.

Contact
Bruxelles Economie et Emploi
Fonds de formation titres-services
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles

Mail : ffts@sprb.brussels

Changement dans les données de l’entreprise titres-services (adresse, fusion, modification du numéro d’entreprise, …)

En cas de modification de données relatives à l’entreprise titres-services

En cas de changement d’adresse ou de numéro d’entreprise, fusion, statut, …, vous devez en informer sans délai Sodexo. Vous devez fournir un extrait de la parution au Moniteur belge prouvant les modifications apportées aux statuts de votre entreprise.

Contact
SODEXO
Tél : 02/547 54 93
Mail : entreprise-agreee-ts.svc.be@sodexo.com

En cas de fusion, de modification du numéro d’entreprise, ….

Si vous en faites la demande officielle auprès de la Cellule Titres-services, votre budget de formation et/ou vos approbations de formation peuvent, à certaines conditions, être transférés à l’entreprise repreneuse.