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Brussels Regional Public Service

Faire approuver ou modifier une formation

Vous organisez une formation à destination des travailleurs titres-services ? Faites approuver la formation afin que les entreprises titres-services qui remettent des titres-services bruxellois bénéficient d’un remboursement partiel de leurs frais de formation. Toute modification concernant une formation déjà approuvée doit être signalée.

Seules les formations approuvées peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel des frais de formation à destination des travailleurs titres-services. 

Les approbations de formation ont une durée limitée de 5 ans.

  • La formation doit viser le développement du travailleur dans sa fonction ou son évolution professionnelle au sein même de l’entreprise ou dans un autre secteur.

    Une formation est approuvée si :

    • elle a pour objet l’attitude, le savoir-faire avec des clients, la communication, l’assertivité, la prise d’initiative et l’orientation vers le client, l'ergonomie, l'organisation efficace, la sécurité et l'hygiène, le secourisme, l'usage du néerlandais/français/anglais sur le lieu du travail, l'apprentissage de la langue des signes, ... ;
    • elle aide le travailleur titres-services à évoluer professionnellement, via une spécialisation ou une mobilité professionnelle au sein du secteur titres-services ou de tout autre secteur.

    De nombreuses formations peuvent ainsi être reconnues par la Région de Bruxelles-Capitale (Fonds de formation titres-services).
    Voir la liste des formations déjà agréées

  • Intéressé(e) de faire agréer vos formations ? Avant le début de la formation, complétez et envoyez le formulaire et ses annexes.  
    Télécharger l’aide pour compléter le formulaire (en cas de besoin).

    Envoyez les documents à l’adresse indiquée dans le formulaire.

  • Vos travailleurs.euses titres-services disposent des compétences et de la technologie nécessaires pour suivre des formations à distance ? 

    Vous pouvez dorénavant demander une approbation de formation pour dispenser vos formations en distanciel.

    Toutefois, ce type de formation doit répondre aux 4 conditions suivantes :

    1. la demande d’approbation d’une formation dispensée en distanciel doit démontrer en quoi le distanciel apporte soit un bénéfice équivalent à une formation dispensée en présentiel, soit un bénéfice supplémentaire ou différent, en ce qui concerne son efficacité et sa plus-value pour le travailleur.
      Dans tous les cas, elle contient une motivation démontrant que l’aspect collectif de la formation donnée en groupe n’est pas primordial pour le travailleur formé en distanciel ;
    2. la formation doit permettre une interaction directe entre le travailleur et le formateur ainsi qu’avec les autres participants;
    3. la formation est donnée exclusivement durant les heures de travail reprises au règlement de travail de l’employeur, du lundi au vendredi, par un formateur donnant la formation via un moyen de communication permettant la compréhension et l’échange avec tous les travailleurs participants à la formation ;
    4. préalablement à la formation, chaque travailleur inscrit reçoit, d’une part, un didacticiel, expliquant au travailleur la marche à suivre pour se connecter à la formation proposée et d’autre part, un support pédagogique rassemblant le contenu de la formation.

    Avant le début de la formation, complétez et envoyez le formulaire et ses annexes.  
    Télécharger l’aide pour compléter le formulaire (en cas de besoin).

    Envoyez les documents à l’adresse mail indiquée dans le formulaire.

  • L’approbation de vos formations a une durée de validité de 5 ans à partir de la date de décision de votre approbation.

    Si vous souhaitez conserver votre approbation après cette période de validité, il vous convient de demander un renouvellement au moins deux mois avant l’expiration de cette date.

    Pour les formations approuvées jusqu’au 31 décembre 2021, une période de transition est accordée:

    1. Approbations accordées par l’Autorité fédérale (avant le 15/11/2015)
      Les approbations reçues restent valables jusqu’au 31/12/2022.
    2. Approbations accordées par la Région de Bruxelles-Capitale (après le 15/11/2015)
      Les approbations reçues restent valables jusqu’au 31/12/2023

    Dans tous les cas, nous vous invitons à respecter les délais qui vous seront communiqués par l’Administration afin d’assurer un traitement efficace des demandes.

    Une fois les délais légaux passés, vos approbations seront définitivement supprimées. Il vous faudra dès lors réintroduire une nouvelle demande d’approbation avant le début de la formation.

    Formulaires à télécharger :

  • Lorsque l’entreprise Titres-services ou un opérateur externe de formation envoie une demande d’approbation au Fonds de formation titres-services bruxellois, celle-ci est d’abord traitée par les agents du Fonds afin de vérifier la recevabilité de la demande. Dans l’affirmative, le dossier est envoyé au secrétariat  de la Commission Fonds de formation Titres-services qui se réunit chaque mois.

    La Commission est composée de différents membres émanant des bancs syndical et patronal ainsi que d’un représentant du Cabinet du Ministre compétent. Ils disposent tous du droit de vote. L’Administration présente les dossiers mais ne dispose pas du droit de vote.

    En fonction de l’avis proposé en Commission, la décision est prise par le Ministre compétent ou son délégué.

    La notification de la décision se fait par voie digitale.

  • Une fois l’approbation reçue, vous pouvez organiser votre formation autant de fois que nécessaire et demander le remboursement des frais de formation.

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