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Brussels Regional Public Service

Coopératives d’activités

La Région soutient les initiatives qui encouragent les Bruxellois à créer sereinement leur propre emploi. Voici les conditions pour vous faire agréer comme coopérative d’activités et obtenir un financement annuel.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activités

Une coopérative d’activités permet à des personnes qui souhaitent créer leur entreprise de tester la faisabilité de leur projet, sans prendre de risque et en étant accompagné. Elle s’adresse à tout porteur de projet, en priorité à ceux qui n’ont pas d’emploi.

Qui peut se faire agréer et bénéficier d’un financement ? 

Pour être reconnue et bénéficier d’un financement, la coopérative doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale (SCRLS) 
  • Accueillir et conseiller au moins 20 candidats-entrepreneurs simultanément, et ce de manière totalement gratuite. 
  • Coacher et soutenir les candidats-entrepreneurs dans le démarrage de leur activité d’indépendant.
  • Orienter ses services vers les chercheurs d'emploi et les ayants droit au CPAS qui visent à créer leur propre emploi. Ceux-ci doivent représenter au moins 60% des candidats-entrepreneurs accompagnés.
  • Effectuer un travail d'accompagnement en quatre phases : 
    • Information et sélection des candidats-entrepreneurs
    • Préparation du projet entrepreneurial avec les candidats retenus (1 à 6 mois)
    • Test : lancement de l’activité (max. 18 mois)
    • Accompagnement à la sortie de la coopérative. 
  • Prêter son numéro de TVA aux candidats-entrepreneurs et s’occuper de la facturation vers leurs clients.
  • Démontrer sa capacité à offrir ces services à tout porteur de projet (moyens humains, qualifications, matériel, locaux)
  • Respecter une série d’autres conditions énoncées dans le formulaire de demande d’agrément. Voir aussi la rubrique « réglementation ».

En savoir plus sur les avantages pour les candidats-entrepreneurs.

Quelle est la durée de validité de l’agrément ?

Suite à une demande et à l’obtention d’un agrément, la société coopérative est d’abord agréée pour deux ans.

Entre 6 et 8 mois avant l’expiration de ce premier agrément, la coopérative demande un nouvel agrément. Si cette demande est acceptée, elle reçoit un agrément à durée indéterminée. L’agrément ne peut être ni cédé, ni transféré à un tiers.

Quel est le montant du financement annuel ?

Chaque coopérative agréée a droit à un financement de la Région.

La subvention annuelle comprend : 

  1. un montant forfaitaire de 1.000 € X le nombre de personnes pour lequel la coopérative est agréée
  2. un montant variable selon 
    - le nombre de candidats-entrepreneurs invités à tester leur activité économique sur l’année civile (multiplié par max. 2.500 €)
    - le nombre de « transitions favorables vers une activité professionnelle » sur l’année civile (max. 500 € par création d’entreprise après la phase de test et max. 250 € par obtention d’un emploi salarié, pour maximum 25% du nombre de transitions favorables)

Les subventions sont payées en plusieurs fois (tranche de 80% et solde payé sur présentation des pièces justificatives). 

Autres aides financières

Ces subventions peuvent être cumulées avec certaines autres visant le même coût, à condition que le total des subventions ne dépasse pas 100% du coût : en savoir plus sur les subventions d’Actiris et sur les subvention du Feder.

Vu sa finalité non-commerciale, une coopérative d’activités n’a par contre pas droit aux primes aux entreprises octroyées par Bruxelles Economie et Emploi.

Demander un agrément

Compléter le formulaire de demande d’agrément

Envoyez le formulaire et ses annexes à Bruxelles Economie et Emploi au plus tard le 31 juillet.

emploi@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste

Demander un financement et envoyer son rapport

Chaque année, la coopérative d’activité agréée 

  • demande son financement entre le 1er janvier et le 15 février et 
  • envoie son rapport d’activités portant sur l’année précédente au plus tard le 31 mars.

Demander un financement annuel

  Compléter le formulaire de demande de financement.

Envoyez le formulaire à Bruxelles Economie et Emploi entre le 1er janvier et le 15 février. 

emploi@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste

Transmettre un rapport d’activités annuel

Compléter votre rapport d’activités.

Envoyez votre rapport d’activités à Bruxelles Economie et Emploi avant le 31 mars.

emploi@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste

Quelles sont les obligations ? 

La coopérative d’activité agréée doit 

  • respecter les conditions listées ci-dessus ;
  • conserver les attestations des chômeurs / bénéficiaires du revenu d’intégration, afin de pouvoir démontrer que 60% des candidats-entrepreneurs accompagnés sont des chômeurs ou des bénéficiaires du revenu d’intégration ;
  • demander votre financement chaque année, entre le 1er janvier et le 15 février.
  • envoyer un rapport d’activités annuel et les pièces justificatives de vos dépenses portant sur l’année précédente, à Bruxelles Economie et Emploi, au plus tard le 31 mars de chaque année.

Qui contrôle les coopératives d’activités ? 

L’Inspection régionale de l’Emploi contrôle les coopératives d’activités.

Vous souhaitez vous faire héberger et accompagner par une coopérative d’activités ?

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