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Brussels Regional Public Service

Appel à projets : L’entrepreneuriat social, levier de la transition économique

Les entreprises sociales et démocratiques sont des actrices phares de la transition économique dès lors qu’elles sont porteuses de bonnes pratiques et innovent au quotidien, pour répondre aux besoins locaux et globaux dans divers domaines.
La Région bruxelloise souhaite les aider à développer une activité économique viable et qui répond aux besoins des Bruxellois, tout en soutenant la création et le maintien, en Région de Bruxelles-Capitale, d’emplois locaux et non délocalisables. L’appel à projets 2022 contribue ainsi à la mise en œuvre de la Stratégie Régionale de Transition Economique, " Shifting Economy ".

Pour qui ?

Toutes les entreprises (starter ou existantes de longue date, TPE ou grande entreprise) et les ASBL qui développent leurs activités dans le cadre de l’entrepreneuriat social et démocratique en Région de Bruxelles-Capitale et qui possèdent un numéro d’entreprise à la date du dépôt du dossier de candidature.

Pour quoi ?

L’appel à projets vise à soutenir les entreprises sociales et démocratiques qui inscrivent leur activité dans une démarche environnementalement et socialement responsable et ainsi contribuent à la transition de l’économie bruxelloise.

L’appel à projets vise trois types de projets :

  1. Starters : projets innovants
  2. Scale-up : Changement d'échelle ou professionnalisation de l’entreprise
  3. Favoriser les collaborations et les passerelles entre les acteurs de l'économie sociale et ceux de l'économie classique

Pour recevoir ?

Un soutien financier spécifique de la Région pouvant aller jusqu’à 80.000 €.

Critères de sélection

S’agissant d’un concours, la sélection se fera par un jury et sur base des projets qui répondent le mieux aux critères et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible.

Les critères de sélection sont les suivants:

  • La méthodologie mise en œuvre
  • L’adéquation des compétences et l’expérience de l’équipe en charge du projet
  • L’exemplarité / la transférabilité du projet 
  • La viabilité du projet / le potentiel de création de valeur économique
  • L’adéquation du projet avec l'objectif de l'appel
  • L’affectation de la subvention 

⚠️ ATTENTION :

  • Le critère d’éligibilité relatif à la preuve de dépôt des comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque National de Belgique a été enlevé du règlement et ne s’applique plus pour l’appel à projets (page 6).
     
  • une annexe « Plan financier » a été ajoutée sur notre site. Il s’agit d’une annexe facultative pour les projets « scale-up » (axe 2) et « Favoriser les collaborations et les passerelles entre les acteurs de l’économie sociale et ceux de l’économie classique » (axe 3). Il s’agit d’une annexe obligatoire pour les projets « Starters » (axe 1). Elle doit donc faire partie des documents à remettre pour l’introduction de votre dossier de candidature si votre projet rentre dans la catégorie « Starters ».  

Poser votre candidature

Date limite d’introduction du dossier de candidature (formulaire de candidature et ses annexes) : au plus tard le 25 juillet 2022 avant minuit.

Lauréats de cet appel à projets en 2021

Dans cette liste, vous découvrirez quelles organisations ont convaincu le jury lors de la précédente édition de cet appel à projets, avec quel projet, et également quel soutien financier elles ont reçu pour le réaliser !

Découvrez la liste des lauréats de l’ édition 2021

Pour toute information, veuillez contacter projeteconomie@sprb.brussels.

Questions fréquentes (FAQ)

  • Oui, l’entreprise peut bénéficier du subside, pour autant que celui-ci serve à couvrir les dépenses pour le projet de collaboration entre l’acteur de l’économie sociale et l’acteur de l’économie classique.

  • Les organismes publics et parapublics ne peuvent pas participer à l’appel à projets.

    Ils peuvent cependant être intégrés à un projet en partenariat avec un autre acteur de l’économie sociale, pour autant qu’ils ne reçoivent aucune rétribution financière dans le cadre du projet mis en œuvre et subsidié par l’appel à projets. Il s’agit donc uniquement d’une participation à titre gratuit.

  • Les seules dépenses couvertes dans la catégorie « frais de personnel » concernent les frais liés à l’engagement des salariés au sein de la structure qui reçoit le subside et met en œuvre le projet. Une personne salariée signifie qu’elle est liée à la structure par un contrat de travail. Tous les autres types d’engagement de personnel doivent rentrer dans la catégorie « frais d’outsourcing » et respecter le plafond de 20.000 €.

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