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Réglementations

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise, des micro, petites et moyennes entreprise

Consultez l'arrêté

Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprise

Consultez l'ordonnance

Ordonnance concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

Consultez l'ordonnance
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité

    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce

    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions

    Consultez l'arrêté 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce

    Consultez l'arrêté 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide à la formation externe

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle

    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance

    Consultez l'arrêté

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

    Consultez l'arrêté et l'annexe à l'arrêté

    Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

    Consultez l'ordonnance

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique 

    Consultez l'arrêté

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques

    Consultez l'arrêté

    Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique 

    Consultez l'ordonnance

    Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises

    Consultez l'ordonnance

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