Réglementations

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise 👉  Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement 👉 Consultez l'arrêté 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique  👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux (immobilier, matériel et travaux) 👉 Consultez l'arrêté 

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique  👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques 👉 Consultez l'arrêté

Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique 👉 Consultez l'ordonnance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation 👉 Consultez l'arrêté

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale 👉 Consultez l'arrêté et l'annexe à l'arrêté

Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique 👉 Consultez l'ordonnance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise  👉 Consultez l'arrêté