FAQ : Nouvelles primes PME

Pour la grande majorité des primes, l’important est que la demande soit bien introduite avant le début de l’action subsidiée. Néanmoins, pour ce qui concerne la prime pour des investissements immobiliers, en matériel ou en travaux, ceux-ci ne peuvent débuter avant la notification par l’entreprise de l’autorisation préalable.

L’avis de réception est bien émis par MonBEE. En cas d’informations manquantes, une demande d’informations complémentaires est adressée à l’entreprise conformément à la réglementation. Veuillez noter que pour la prime pour des investissements immobiliers, des travaux ou l’acquisition de matériel, le programme d’investissements ne peut pas débuter avant que vous ayez reçu, via MonBEE, un courrier vous notifiant l’autorisation de démarrer vos investissements. 

L’entreprise a le choix de son consultant dans le respect des conditions indiquées. 

Vérifiez les critères mentionnés sur les pages concernées : https://economie-emploi.brussels/prime-consultance et https://economie-emploi.brussels/prime-transition-consultance 

Matériel de type PC, claviers, etc. oui. Les logiciels sont exclus en ce qu’ils sont des biens incorporels. 

La réglementation impose que la demande d’autorisation préalable soit faite avant tout engagement juridique de l’entreprise bénéficiaire. De plus, l’investissement ne pourra débuter qu’après la date de la notification de l’autorisation préalable par BEE (pas de signature d’offre avant cette demande, pas de factures datées d’avant cette demande). Aucun devis ne doit être joint à la demande de prime. 

Oui. On calculera le prorata lié à l’utilisation professionnelle du bâtiment pour les investissements de sécurisation. Les investissements liés à l’isolation d’une unité d’établissement ne sont pas éligibles dans le cadre des primes gérées par BEE. 

Oui plusieurs équipements peuvent être regroupés au sein d’une même demande mais ne peuvent concerner qu’une seule unité d’établissement.

Le chef de projet du prestataire peut démontrer qu’il a acquis l’expérience pertinente pour la réalisation de la mission à subsidier en tant qu’employé. 

L’exemplarité de votre entreprise doit généralement être démontrée à la date de l’introduction de la demande. Le document requis dépendra du type de reconnaissance en tant qu’entreprise exemplaire. 

Le Guide exemplarité vous fournira de plus amples informations en la matière 👉https://economie-emploi.brussels/exemplarite-guide