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Brussels Regional Public Service
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Formations admises

Le travailleur vérifie si la formation qu'il suit ouvre bien un droit au congé-éducation payé.

Avant de s'inscrire à une formation, le travailleur vérifie si elle ouvre bien le droit au congé-éducation payé

  • Seules les formations reconnues ouvrent le droit au congé-éducation payé.
  • La formation doit comporter minimum 32 heures de contact (physique ou numérique). Les plateformes d’auto-formation en ligne ne donnent pas droit au congé-éducation payé (apprentissage asynchrone exclu).
  • La formation ne doit pas obligatoirement avoir de lien direct avec votre travail.

Les travaux, projets et mémoires de fin d’études ainsi que les stages et activités professionnelles encadrées et évaluées sont assimilés à des heures de contact, mais ne peuvent pas être comptabilisés dans le minimum d’heures que doit comporter la formation pour ouvrir le droit au congé-éducation payé.

Les formations données exclusivement à distance ouvrent le droit au congé-éducation payé pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : la formation comporte minimum 32 heures de contact ; l’échange se fait en temps réel (apprentissage synchrone) ; la formation est soit : automatiquement reconnue, a fait l’objet d’une décision fédérale positive (auprès d’une commission paritaire) ou a obtenu un agrément régional bruxellois.

Les formations données à l’étranger n’ouvrent pas le droit au congé-éducation payé.

Vous trouverez ci-dessous plus d'explications sur les formations reconnues. Celles-ci sont de deux sortes : les formations professionnelles et les formations générales.

Uniquement pour les formations indiquées aux points 9 à 12 : L'organisateur de la formation sollicite l'agrément de sa formation auprès de Bruxelles Economie et Emploi et en communique le programme. En outre, les organismes de formation délivrent les attestations aux étudiants.
Plus d'informations pour les centres de formations.

Formations professionnelles ouvrant le droit

  1. L'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles au niveau secondaire inférieur et supérieur de l'enseignement technique et professionnel et au niveau de l'enseignement supérieur non universitaire.
    Voir www.monorientation.be/etablissement
    Het volwassenenonderwijs (CVO - enseignement pour adultes) organisé par l’Autorité flamande.
    Voir www.vlaanderen.be/volwassenenonderwijs
    L’ensemble des formations donne droit au congé-éducation payé. L’arrêté royal du 27 août 1993 est abrogé.
     
  2. L'enseignement des arts plastiques à horaire réduit (dénommé enseignement artistique des arts plastiques, visuels et de l’espace) organisé au sein des établissements reconnus par les autorités compétentes. Concerne uniquement les cours à horaire réduit du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur.
     
  3. L'enseignement supérieur organisé au sein des établissements reconnus par les autorités compétentes. Les bacheliers, graduats, masters (aussi de spécialisation), l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur, les années préparatoires et les années passerelles ouvrent le droit au congé-éducation payé, peu importe l’horaire de formation (en journée, en soirée ou les week-ends), et le mode de formation (en ligne [apprentissage synchrone], en présentiel ou en hybride).

    L’ensemble des formations continues certifiantes ouvrent le droit au congé-éducation payé pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : 

    • la formation comporte minimum 32 heures de contact (physique ou numérique);
    • la formation comporte au minimum 10 crédits ECTS;
    • la formation délivre un certificat (pas une attestation).


    Exemple : certificat (inter)universitaire, postgraduaat, executive master, master of business administration (MBA), etc.

    Les micro-crédits (ou creditcontract) n’ouvrent pas le droit au congé-éducation payé. Le travailleur est obligé de s’inscrire dans le but d’obtenir un diplôme ou un certificat.
     

  4. Les formations permanentes des classes moyennes : formations de chef d'entreprise, du recyclage, du perfectionnement, de la reconversion qui ont trait à l'exercice des différentes professions indépendantes.
    L’ensemble des formations organisées au sein des établissements reconnus par les autorités compétentes donne droit au congé-éducation payé. L’arrêté royal du 27 août 1993 est abrogé.
     
  5. Les formations du secteur de l'agriculture, à savoir les formations de type A, B et C, prévues par les règlements relatifs à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.
     
  6. Les formations qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent en matière de formation professionnelle (VDAB, FOREM, Bruxelles-Formation, Arbeitsamt).
     
  7. Le jury central/universitaire : le travailleur inscrit au jury central/universitaire peut prétendre à un congé-éducation équivalant à trois fois la durée hebdomadaire de son temps de travail.
     
  8. La validation de compétences : l’ensemble des parcours de validation organisés par ou au sein des centres de validation agrées  ou organisés par un centre d’examen EVC compétent donne droit au congé-éducation payé. 
     
  9. Les décisions fédérales : les formations sectorielles reconnues par une décision de la commission paritaire compétente. Les attestations d'inscription / assiduité délivrées par l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro de la commission paritaire et la date de décision de la commission paritaire. Si un travailleur veut suivre une formation reconnue par une commission paritaire dont il ne dépend pas directement, il doit obtenir l’accord de son employeur. Voir la liste des formations reconnues par le Service Public Fédéral Emploi (.pdf) .
     
  10. Les agréments régionaux bruxellois: les formations reconnues par la Commission d'agrément. Les attestations d'inscription / assiduité délivrées par l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro d'agrément : Voir la liste des formations reconnues par la Commission bruxelloise - en pdf ou en Excel  

    Les actions d’orientation et de guidance des travailleurs qui détiennent au maximum un certificat ou un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S) sont assimilées à des formations professionnelles et peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de la Commission d’agrément.

    Attention ! Au 1er septembre 2020, les formations agréées à durée indéterminée commençant par la lettre F (par exemple F-079-87) ou N agréées anciennement par la commission fédérale d’agrément perdront leur agrément et ne donneront donc plus droit au congé-éducation payé. Seules les formations reconnues par la Commission d’agrément bruxelloise de la liste ci-dessus y donneront droit. 

    Formations générales ouvrant le droit

  11. Les formations organisées par une organisation syndicale. Les attestations d'inscription / assiduité délivrées par l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro d'agrément.
     
  12. Les formations organisées par une organisation de jeunes et d'adultes et par des instituts de formations créés ou reconnus par une organisation syndicale. Les attestations d'inscription / assiduité délivrées par l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro d'agrément.

Formations données sur le lieu de travail

Les formations ouvrant le droit au congé-éducation payé peuvent être données sur le lieu de travail à condition que le travailleur réponde à l’une des conditions suivantes :

  • Le travailleur est en possession de l’attestation délivrée par la Direction Générale des Personnes Handicapées du SPF Sécurité sociale.
  • Le travailleur est admis au Service Personnes Handicapées Autonomie Recherchée (PHARE).
  • Le travailleur bénéficie ou a bénéficié des mesures de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (VAPH), l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) en Wallonie, ou le « Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben » (DSL).
  • Le travailleur suit une formation sectorielle (reconnue par une décision fédérale) ou une formation transversale (reconnue par un agrément régional bruxellois).  
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