Contacts
Pour toute question relative aux titres-services, consultez le site internet ou contactez l'entreprise ou organisme compétent.
Agrément et obligations des entreprises titres-services
Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi
Titres-services
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 /800.34.99
Fonds de formation titres-services
Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi
Fonds de formation titres-services
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02/204.16.31
Fonds de formation titres-services
Validité et remboursement des titres-services, perte ou vol de titres-services, titres-services électroniques
Sodexo Benefits & Rewards Services
Titres-services – Région de Bruxelles-Capitale
Boulevard de la Plaine, 15
1050 Bruxelles
T 02/401.31.60
Conditions de travail et salaires
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS)
Rue Ernest Blérot 1
1070 Bruxelles
T 02/233.40.23
Recrutement et mesures régionales en faveur de l'emploi
ACTIRIS
Boulevard Anspach 65
1000 Bruxelles
T 0800 42 42 ou 02/505.79.15
Questions fiscales
Service public federal Finances
T 02/572.57.57
Agrément et obligations des entreprises titres-services en Région flamande et wallonne
Les entreprises (non-agréées au 1er janvier 2016) qui souhaitent exercer des activités de titres-services doivent obtenir un agrément de chaque Région où elles souhaitent exercer. Une entreprise qui désirer exercer ses activités sur le territoire des trois Régions doit donc disposer de l'agrément délivré par chacune des trois Régions.
Pour exercer en Région flamande
Departement WSE
Afdeling Juridische dienst en Erkenningen - Dienst Dienstencheques en Uitzendkantoren
Ellipsgebouw – Koning Albert II-laan 35 bus 20, 1030 Brussel
T 02/553.19.00
www.dienstencheques.vlaanderen.be
Pour exercer en Région wallone
Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Direction des Emplois de Proximité
Place de la Wallonie n° 1 Bât. I - 5100 Jambes
T 081/33.43.36
Réglementation
- Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emploi de proximité
- Arrêté royal du 12 décembre 2001
- Arrêté ministériel du 26 juin 2017 fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire
- Arrêté n°2020/0012 de pouvoirs spéciaux relatif à l’instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Arrêté n° 2020/032 de pouvoirs spéciaux prolongeant les mesures de l'arrêté n° 2020/012 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs (suite aux COVID-19) More