Vente ambulante dans un but non-commercial

Les brocantes

Elles permettent aux particuliers d'y vendre leurs biens qu'ils n'ont pas acquis, fabriqués ou produits en vue de la vente, en d'autres termes, leurs surplus et leurs fonds de grenier. Ces ventes doivent être organisées ou autorisées par les communes. Elles s'inscrivent généralement dans des traditions locales : foire au potiron, vente des pigeons en surnombre, etc.

Le nombre de participations des particuliers aux brocantes n'est pas limité, mais ces participations doivent néanmoins demeurer occasionnelles. Au-delà, le particulier devient commerçant, ne serait-ce qu'à titre complémentaire, et est tenu de respecter les obligations propres à ce statut. Les professionnels qui veulent participer à une brocante doivent disposer d'une autorisation d'activités ambulantes.

Les ventes au profit d'une association

Les ventes dans un but philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif ou de défense de la nature, du monde animal et des produits du terroir sont autorisées à certaines conditions.

Qui peut vendre ?

Toute personne, organisation ou association de droit ou de fait qui souhaite soutenir l'une des causes énumérées ci-dessus.

Ces ventes nécessitent-elles une autorisation ?

La réglementation distingue trois catégories d'opérateurs :

• Les organisations de jeunesse reconnues et subventionnées par les pouvoirs publics
  Elles peuvent vendre librement pour autant qu'elles demeurent dans le cadre de la réglementation.
• Les associations ou institutions reconnues par le SPF Finances comme pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles. Elles doivent simplement faire une déclaration précisant les produits et services vendus trois jours au préalable.
• Les personnes et associations qui n'entrent pas dans l'une des deux catégories ci-dessus
  Elles doivent demander une autorisation préalable.

De quelle administration relève cette activité en Région de Bruxelles-Capitale ?

Les demandes d'autorisations  et les déclarations doivent être introduites auprès de :

• La commune du lieu où se déroule la vente lorsque l'opération se limite à une seule commune ;
• Bruxelles Économie et Emploi lorsque l'opération dépasse le cadre d'une commune.

Quelles conditions faut-il respecter ?

• Les ventes doivent demeurer occasionnelles ;
• Elles doivent éviter de concurrencer les entreprises commerciales ;
• Pour permettre ce contrôle, les déclarations et demandes d'autorisation doivent préciser les produits ou services vendus.

Comment le consommateur peut-il s'assurer que le vendeur est habilité ?

Le vendeur doit s'identifier de manière à ce qu'il n'y ait pas de doute sur la nature et les buts de l'opération. Cela se fait au moyen d'un badge, autocollant, logo, foulard des scouts, etc.

Y a-t-il un contrôle de l'affectation de l'argent récolté ?

Oui, la preuve de la juste affectation des fonds récoltés doit être fournie à l'administration qui a donné l'autorisation. En ce qui concerne les associations de jeunesse et celles reconnues par le SPF Finances, le contrôle est effectué par l'autorité qui les reconnaît.