Activité ambulante sur la voie publique

Les entreprises de commerce ambulant ne doivent plus disposer d'une autorisation pour les ventes lors des marchés, brocantes, manifestations culturelles et sportives, sur le domaine public, les parkings commerciaux, les halls de gare, les galeries commerçantes, etc. Cela s'applique quelle que soit la localisation du siège social ou des unités d'établissement de l’entreprise.

De manière générale, une activité ambulante consiste en l'offre en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement.

Dans quels lieux peut s'exercer le commerce ambulant ?

Le commerce ambulant n'est autorisé qu'en certains lieux :

• les marchés publics ;
• les marchés privés autorisés par la commune ;
• le domaine public ;
• les accotements privés des voies publiques et les parkings commerciaux moyennant l'accord préalable de la commune et du propriétaire du lieu ;
• les halls de gare, de métro et d'aéroport ;
• les galeries commerciales ;
• les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes de gastronomie foraine ;
• les établissements HORECA, mais uniquement pour la vente de fleurs.

Il l'est aussi lors de certaines manifestations :

• les brocantes autorisées par la commune ;
• les manifestations culturelles et sportives, pour autant que les produits vendus se rapportent à l'objet de la manifestation ou soient des produits de petite restauration.

Comment le commerçant ambulant doit-il s'identifier ?

Dans un souci d'information et de protection du consommateur, le commerçant ou ses préposés doivent s'identifier lors de la vente via un panneau d'identification apposé sur le camion-magasin ou l'étal.

Ce panneau comporte :

• les nom et prénom de la personne qui exerce l'activité ou qui assume la responsabilité journalière de la personne morale ou pour le compte de laquelle l'activité est exercée ;
• la raison sociale de l'entreprise et/ou sa dénomination commerciale;
• la commune du siège social ou du siège d'exploitation de l'entreprise (et, si le siège de l'entreprise n'est pas situé en Belgique, le pays et la commune dans lequel il est situé);
• le numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou l'identification qui en tient lieu, lorsque l'entreprise est étrangère).