Exemplarité : concept
Une entreprise reconnue comme « exemplaire » est une entreprise qui contribue significativement à certains objectifs sur le plan environnemental et/ou sur le plan social. La finalité ? Des activités économiques plus durables et plus équitables.
« L’exemplarité », quésaco ?
Il s’agit de tendre vers une responsabilité de l’entreprise (indépendant, société, …) sur le plan environnemental et/ou social. Ce concept fait partie d’une stratégie globale et innovante de la Région de Bruxelles-Capitale, qui souhaite guider et soutenir les entreprises bruxelloises vers la transition économique, notamment via des aides financières plus avantageuses.
Vers la transition économique
La Région de Bruxelles-Capitale a placé la Transition économique au cœur de ses préoccupations, avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone des activités économiques en 2050. En mars 2022, le Gouvernement a adopté la Stratégie « Shifting Economy ».
Dans cette stratégie, le Gouvernement a défini le concept « d’exemplarité sociale et environnementale des entreprises ». Pour cela, il s’est basé sur des référentiels internationaux : les objectifs de développement durable fixés par l’Organisation des Nations unies, la taxonomie des activités durables définies par l’Union européenne, etc.
A l’aide de ces référentiels, la Région de Bruxelles-Capitale a mis au point des critères pour encourager les entreprises bruxelloises à tendre vers la responsabilité sociale et environnementale et à pouvoir en attester. Elle s’est aussi inspirée du « Green Deal » de l’Union européenne.
Pour encourager la transition économique à son échelle, la Région va, progressivement, réorienter ses moyens vers les entreprises environnementalement et socialement « exemplaires ».
Le concept d’exemplarité et les avantages qu’il implique est donc un moyen pour stimuler la transition économique.
Environnemental et social
Ce concept englobe trois notions : une entreprise reconnue comme exemplaire contribue significativement à un ou plusieurs objectifs environnementaux et/ou sociaux, sans nuire à aucun de ces objectifs.
Exemplaire au niveau environnemental
Au niveau environnemental, l’entreprise doit contribuer de manière significative à au moins l’un des objectifs suivants :
- utiliser les ressources de manière plus rationnelle (économie circulaire, recyclage, amélioration de la performance énergétique, neutralité carbone, …) ;
- améliorer l’incidence environnementale (réduire les émissions polluantes, favoriser la biodiversité…) ;
- s’adapter aux changements climatiques.
Exemplaire au niveau social
En matière sociale, l’entreprise doit contribuer significativement à au moins l’un des objectifs suivants :
- un niveau de vie suffisant pour tous et toutes (accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation, à la formation, aux transports durables, à Internet, …) ;
- le développement et le maintien de « l’emploi de qualité » (en et hors de Belgique) ;
- le développement de l’entrepreneuriat social et démocratique (coopératives, gouvernance participative) ;
- l’instauration d’une société plus inclusive (diversité, gouvernance).
Contribuer significativement aux objectifs, sans nuire à aucun objectif
Pour être considéré comme exemplaire, un acteur économique doit contribuer significativement à un ou plusieurs objectifs sur le plan social et/ou environnemental. Dans le même temps, il ne peut nuire significativement à aucun autre de ces objectifs.
Par exemple : une entreprise qui veille à utiliser les ressources de manière rationnelle sera reconnue comme exemplaire uniquement si elle ne nuit pas au développement d’un emploi de qualité en Belgique ou dans d’autres pays, ni à l’épanouissement d’une société inclusive, etc.