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Brussels Regional Public Service
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Dès avril, des primes plus élevées pour les entreprises reconnues comme "exemplaires" sur le plan social et/ou environnemental.
👉Le 18/03, participer à un événement d'information pour faire reconnaître votre entreprise.

Se faire reconnaître comme exemplaire

Faire reconnaître votre entreprise comme exemplaire sur le plan social ou/et environnemental est avantageux à plusieurs titres. Comment procéder ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. 

Réfléchir à son business model face à la transition économique. 
Évaluer son impact sur le plan environnemental et sur le plan social et s'améliorer. 
Vous le faites déjà ou êtes prêt(e) à le faire ?

N’attendez plus et faites reconnaître vos efforts.
Vous bénéficierez ainsi d’aides financières plus importantes.


Toutes les entreprises bruxelloises, en personne physique ou en personne morale, peuvent être reconnues comme exemplaires sur le plan social et/ou environnemental.

    1. Entreprises actives principalement dans l’un des secteurs suivants :
      • organisation de jeux de hasard et d’argent (codes NACE 92),
      • commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NACE 47.260), commerce de gros de produits à base de tabac (code NACE 46.350), commerce de gros de tabac non manufacturé (code NACE 46.215), fabrication de produits à base de tabac (codes NACE 12),
      • commerce de détail d’armes et de munitions en magasin spécialisé  (code NACE 47.783), fabrication d’armes et de munitions (codes NACE 25.4), construction de véhicules militaires de combat (codes NACE 30.4),
      • cokéfaction et raffinage de pétrole (codes NACE 19), activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (code NACE 09.100), extraction de houille et de lignite (codes NACE 05), extraction d’hydrocarbures (codes NACE 06), extraction de tourbe (code NACE 08.92),
      • la prospection, l’extraction, la transformation, le transport ou le stockage du charbon, du pétrole ou d’autres ressources fossiles destinées à la combustion.
         
    2. Entreprises qui exercent une activité qui viole délibérément la législation sociale, fiscale, environnementale et les normes éthiques fondamentales (voir l’annexe 2 de l’arrêté notamment) ou qui est contraire aux droits fondamentaux.
       
    3. Entreprises qui  ont recours :
      • à de la corruption ou des pots-de-vin ;
      • à une société financière ou patrimoniale établie dans un paradis fiscal (repris sur la liste paneuropéenne des pays ayant refusé d’engager un dialogue avec l’Union européenne ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale).
         

Avantages pour votre entreprise

A partir d’avril 2024, les entreprises inscrites dans une démarche de transition économique et reconnues comme « exemplaires » sur le plan social et/ou environnemental bénéficieront d’aides financières plus élevées : une raison de plus pour se mobiliser pour la transition.

Des aides financières plus importantes

👉Des primes aux entreprises plus élevées : à partir d’avril 2024, les entreprises (à finalité économique et commerciale) reconnues comme exemplaires, qui bénéficient d’une prime (formation, consultance, investissement), seront remboursées de 2,5% à 45% de prime en plus par rapport aux taux de base !

👉Des garanties plus importantes : à partir d’avril 2024, les entreprises reconnues comme exemplaires, qui bénéficient d’une garantie de la part de finance&invest.brussels pour leurs crédits professionnels, bénéficieront d’un taux d’intervention majoré de 80%. (Les taux de base s’élèvent à 50% et 65%.)

👉Un prêt proxi fiscalement plus intéressant : pour les prêts proxi conclus à partir d’avril 2024, l’entourage pourrait, dans certains cas, bénéficier d’un avantage fiscal plus important si l’entreprise à laquelle il a prêté des fonds était reconnue « exemplaire ».

Et des avantages à long terme

Par ailleurs, en étant reconnu comme « exemplaire » par la Région de Bruxelles-Capitale, vous pourrez mettre en valeur vos bonnes pratiques.

Ces efforts et cette reconnaissance de votre entreprise seront de plus en plus importants pour l’image de votre entreprise auprès de vos clients, de vos prospects mais aussi de vos travailleurs. Faites connaître votre démarche et vos engagements à vos prospects et clients, notamment via votre site web. De nombreux consommateurs y sont sensibles.

Vous voyez la responsabilité environnementale et la responsabilité sociale comme des plus-values pour votre entreprise ?

Recherchez et évaluez, étape par étape, les possibilités selon votre secteur, faites-vous conseiller, implémentez progressivement les adaptations judicieuses en mettant en balance les coûts et les gains sur le plan écologique, sur le plan social et sur le plan de la rentabilité de votre entreprise … et faites-vous reconnaître comme « entreprise exemplaire ».

Comment être considérée comme « exemplaire » ?

Les possibilités sont nombreuses pour que votre entreprise soit considérée comme « exemplaire » : encourager l’insertion socio-professionnelle ou la formation, disposer d’un label ou d’une certification agréé ou avoir bénéficié d’un dispositif public reconnu…

Votre entreprise pourra ainsi bénéficier de primes plus importantes. 

Découvrez dès maintenant comment votre entreprise peut devenir exemplaire et rejoignez la communauté grandissante des entreprises bruxelloises responsables.

Pour cela, deux outils sont à votre disposition :

  • Un assistant qui vous guide pas à pas et vous propose des résultats personnalisés
  • La liste de tous les moyens de reconnaissance disponibles pour démontrer l’exemplarité.
     

1) Suivez le guide

Pour savoir rapidement si votre entreprise correspond aux conditions pour être reconnue comme « exemplaire », cliquez sur le bouton ci-dessous. Répondez à quelques questions ciblées. Vous correspondez déjà aux critères ? L’outil vous suggérera une liste de dispositifs, labels et certifications qui pourraient être pertinents pour vous. Sinon, vous découvrirez toutes les possibilités pour être reconnue comme entreprise « exemplaire ».

Vous saurez ainsi si votre entreprise* peut obtenir des primes plus avantageuses à partir d’avril 2024 ou comment procéder pour cela. (* pour les entreprises à finalité économique et commerciale)
 

Vers le Guide Exemplarité
 

⏳Gagnez du temps en identifiant rapidement les labels et dispositifs qui vous correspondent.

🏆Améliorez la visibilité de vos actions responsables auprès de vos clients et partenaires.

💶Bénéficiez d’aides financières plus élevées grâce à votre statut d'entreprise « exemplaire ».
 

2) Consultez toutes les options

Vous souhaitez voir tous les moyens de reconnaissance possibles pour démontrer que votre entreprise est « exemplaire », sur le plan social et/ou environnemental  ?

Vers tous les moyens 

 

Les primes aux entreprises majorées seront disponibles à partir d’avril 2024 pour les entreprises « exemplaires » à finalité économique et commerciale.

N'hésitez pas à partager vos retours et vos réussites avec nous. Ensemble, faisons de Bruxelles une ville plus durable et inclusive !

Shifting economy.brussels : Ensemble vers l'économie de demain
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