Prime Consultance

Vous souhaitez profiter des conseils d’un expert pour optimiser l’activité de votre entreprise ? Vous pouvez bénéficier d'une prime à la consultance qui couvrira de 25 à 70% de vos frais !

Pouvez-vous bénéficier de cette prime ?

Utilisez notre outil pour le savoir :

A quelles primes avez-vous droit ?

En effet, votre entreprise doit être une PME, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans un des secteurs d’activités éligibles.

Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi :

avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années ;
être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
disposer d'un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs ;
introduire la demande de prime avant d’entamer la mission de consultance externe, correspondant aux critères ci-dessous.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

Pour quel type de mission ?

Objet

La mission de consultance doit concerner l'un des domaines suivants :

une analyse commerciale, stratégique ou financière pour identifier, développer ou renforcer les sources de revenus de votre entreprise
une étude juridique (à l’exclusion du contentieux)
une étude technique
la stratégie de communication
le management et le changement des processus organisationnels de l’entreprise.

⚠️ La mission doit avoir un caractère exceptionnel visant à résoudre un problème ponctuel, pour lequel votre entreprise ne dispose pas des compétences suffisantes en son sein. Il ne s’agit pas d’une mission de sous-traitance permanente et régulière (par exemple, la tenue de la comptabilité de votre entreprise).

Durée

La mission de consultance doit s’étaler sur maximum 6 mois.

Profil du consultant

Le prestataire qui réalise la mission doit:

avoir comme activité principale la prestation des services de conseil concernés¹
être spécialisé dans le domaine concerné
exercer ses activités de consultance depuis minimum 2 ans
pouvoir étayer une compétence appréciable sur base de ses références et de son expérience pratique
être indépendant de votre entreprise
ne pas avoir presté, au cours des deux dernières années, deux missions de consultance externes pour laquelle votre entreprise a bénéficié d’une prime à la consultance¹,
vous envoyer la facture (directement ou via un service de facturation).

_{¹ Sauf si le consultant est une personne physique qui exerce son activité de consultance dans le cadre d’une coopérative d’emploi.}

Vous répondez à toutes ces conditions ?

Demandez la prime

Quel taux d’intervention et quelles majorations ?

La prime consiste en un taux de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite des plafonds fixés.

Taux d’intervention

Base : 25% des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
Plafonds :Max. 70% des dépenses éligibles, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
Max. 7.500 € par année civile
Max. 3 missions subsidiées par année civile « aide à la consultance » et/ou « aide à la transition économique »
Intervention minimum par demande/mission : 500 €

Majorations

Les majorations varient selon le profil et la taille de votre entreprise.

Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans.
- + 25% pour les micro- ou petites entreprises
- + 20% pour les entreprises de taille moyenne
- + 30% pour les micro- ou petites entreprises
- + 20% pour les entreprises de taille moyenne
Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau environnemental ».
Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre
« Guide Exemplarité »
Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majoration. N'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan environnemental" dans le formulaire de demande de prime.
* Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale :
Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.
- + 30% pour les micro- ou petites entreprises
- + 20% pour les entreprises de taille moyenne
Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau social ».
Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre
« Guide Exemplarité »

Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan social » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majoration. N'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan social" dans le formulaire de demande de prime.
* Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale :
Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

Quelques situations types :

Votre entreprise ne correspond à aucun critère de majoration ?

Vous bénéficiez du taux de base de 25% sur les frais admis hors TVA.

Votre micro-entreprise est une starter ?

Vous bénéficiez du taux de base de 25 % + 25 % de majoration, soit 50 % de prime.

Votre petite entreprise de 7 ans est reconnue comme « exemplaire » sur le plan environnemental et sur le plan social ?

Le calcul correct est : taux de base de 25 % + 30 % + 30 % de majorations (= 85%). Vous bénéficiez du maximum de 70 % d’intervention sur les frais admis hors TVA.

Tenez compte des délais !

Quand introduire la demande ?

Au plus tard la veille du début de la mission, introduisez votre demande via MonBEE avec

- Extrait bancaire ou relevé d’identité bancaire
- Mandat donnant procuration à un tiers d’introduire et suivre la demande pour ordre d’une personne légalement habilitée à engager l’entreprise
- Offre (valide au moment de la demande)
- CV du chef de projet
- Extrait de registre de commerce ou tout autre élément probant permettant de démontrer des activités principales exercées par l’entreprise prestataire (lorsque le prestataire est issu d’un autre pays que la Belgique)
- Preuve de l’exemplarité sociale
- Preuve de l’exemplarité environnementale

💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception.

Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme.

4 mois maximum après réception de votre demande complète, Bruxelles Economie et Emploi vous fera parvenir sa décision d’octroi ou de refus de la prime, toujours via MonBEE.

Quand commencer la mission ?

La mission débute :

au plus tôt le lendemain de l’introduction de votre demande et
au plus tard 3 mois après la date de notification d’octroi de Bruxelles Economie et Emploi dans MonBEE.

Quand la prime est-elle payée ?

Vous disposez de 15 mois à partir de la date de notification d'octroi pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE.

Bruxelles Economie et Emploi vous transmettra le montant de la prime et une déclaration de créance. Après renvoi de la déclaration de créances, la prime vous sera versée en une fois, dans les plus brefs délais.

Demandez la prime Consultance !