Prime Vélo-cargo ou remorque
Favorisez une mobilité basses émissions en faisant l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo. Cette prime peut couvrir jusqu’à 70% de vos investissements pour l’achat d’un de ces véhicules.
Pouvez-vous bénéficier de cette prime ?
Utilisez notre outil pour le savoir :
A quelles primes avez-vous droit ?
En effet, votre entreprise doit être une PME, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans un des secteurs d’activités éligibles.
Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi :
- avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
- ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des 3 dernières années ;
- être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
- introduire la demande de prime dans les 6 mois de la date de la facture d’achat ou de transformation du véhicule correspondant aux critères ci-dessous et
- disposer d’un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs.
Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.
Pour quels types d’investissements ?
Objet
Un investissement pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo.
On entend par vélo-cargo : les cycles et cycles motorisés électriques conçus pour le transport de fret volumineux, au moyen d’un conteneur ou d’une plateforme intégrée qui a une charge utile de 100 kg et qui, le cas échéant, a une assistance électrique de puissance de 250W maximum interrompue lorsque le vélo-cargo atteint la vitesse maximale de 25 km/h.
On entend par remorque-vélo : les remorques de vélo utilitaire pour transporter de la marchandise dont la charge utile est de 50 kg minimum.
Conditions
Pour bénéficier d’une aide pour la procuration d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo, vous devez respecter les conditions :
- la demande doit être introduite dans les 6 mois de la date de facture d’achat du véhicule.
Vous répondez à toutes ces conditions ?
Quel taux d’intervention et quelles majorations ?
La prime consiste en un taux de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite des plafonds fixés.
Taux d’intervention
- Base : 40% des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
- Plafonds : Max. 70% des dépenses éligibles, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
- Le montant de l’aide est de maximum 4000 € par vélo-cargo et 2000 € par remorque-vélo.
- Montant minimum de chaque facture: 500 €
- Le bénéficiaire peut recevoir par année civile une aide portant sur un maximum de 3 vélos-cargos et remorques-vélo.
- Le montant total de l’aide par bénéficiaire et par année civile est de maximum 12.000 €.
Majorations
Les majorations varient selon le profil de votre entreprise.
Quelques situations types :
- Votre entreprise ne correspond à aucun critère de majoration : vous bénéficiez du taux de base de 40% sur les frais admis hors TVA.
- Votre entreprise est une starter: vous bénéficiez du taux de base de 40 % + 10 % de majoration, soit 50 % de prime
- Votre entreprise de 7 ans est reconnue comme « exemplaire » sur le plan environnemental et sur le plan social : le calcul est : taux de base de 40 % + 10 % + 10 % de majorations. Vous bénéficiez du maximum de 60 % d’intervention sur les frais admis hors TVA.
Tenez compte des délais !
Quand introduire la demande ?
Dans les 6 mois de la date de facture d’achat de votre vélo cargo ou de votre remorque vélo, introduisez votre demande via MonBEE avec les annexes suivantes:
- Attestation bancaire (RIB)
- Copie du mandat (le cas échéant)
- Facture d'achat du vélo-cargo et/ou de la remorque-vélo
- Documentation technique relative au vélo-cargo et/ou à la remorque-vélo
- Preuve de l’exemplarité sociale
- Preuve de l’exemplarité environnementale
💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception.
Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme.
4 mois après réception de votre demande complète, Bruxelles Economie et Emploi vous fera parvenir sa décision d’octroi ou de refus de la prime, toujours via MonBEE.
Quand la prime est-elle payée ?
Vous disposez de 6 mois à partir de la notification de décision d’octroi pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE.
Demandez la prime Vélo-cargo ou remorque-vélo !
Attention ! Cette prime fait partie des revenus imposables de votre entreprise. Elle doit donc figurer dans votre déclaration fiscale.
Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.
Découvrez aussi nos autres primes :
Réglementation
- Ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
- Arrêté du 22 février 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
- Arrêté du 22 février 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique
- Arrêté du 22 février 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation
- Notice relative à la fourniture des informations concernant un ou plusieurs traitement(s) de données à caractère personnel effectué par ou pour le compte du SPRB dans le cadre d'une demande de prime