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Brussels Regional Public Service

Missions et statistiques

Missions de la Région

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour

  • désigner une entreprise chargée de l'émission, de l'impression et du remboursement des titres-services achetés par les utilisateurs qui ont leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale,
  • fixer les conditions d'agrément des entreprises de titres-services actives dans la Région de Bruxelles-Capitale,
  • déterminer le seuil de déductibilité fiscale des titres-services pour les utilisateurs qui ont leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale,
  • contrôler les entreprises de titres-services actives sur son territoire.

Bruxelles Economie et Emploi gère cette matière sur le plan administratif.

Statistiques

Consultez les rapports et statistiques sur les titres-services

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