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Brussels Regional Public Service

Guichets d'entreprises agréés

Actuellement, il existe 8 grands guichets d'entreprises agréés auxquels vous pouvez vous adresser pour demander l'inscription de votre entreprise ou ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ils vous aideront à obtenir votre numéro d'entreprise !

Coordonnées des guichets agréés

Coordonnées  
ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL

Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, BP 65 - 1020 Bruxelles

www.acerta.be

XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL

Rue Vésale 31 - 1000 Bruxelles
www.xerius.be - Guichet d'entreprise en ligne

EUNOMIA ASBL

Rue Colonel Bourg, 113 - 1140 Bruxelles
Siège adm.: Oudenaardsesteenweg 7 - 9000 Gent
www.eunomia.be

FORMALIS ASBL

Rue du Lombard, 34-42 - 1000 Bruxelles
www.formalis.be

SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES

Avenue de Tervuren, 43 - 1040 Bruxelles
www.securex.be

PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL

Rue des Chartreux, 45 - 1000 Bruxelles
www.partena-professional.be - Guichet d'entreprise en ligne

LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL

Quai de Willebroeck, 37 - 1000 Bruxelles
www.liantis.be

U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES ASBL

Chaussée de Marche, 637 - 5100 Wierde
www.ucm.be

Consultez le site du Service public fédéral pour plus d'informations sur les guichets d'entreprises agréés. Chaque guichet d'entreprises à plusieurs bureaux reconnus dans tout le pays :

Droit d'inscription à la BCE

Le droit d'inscription s'élève à 90,50 euros par unité d'établissement pour :

  • l'inscription d'une entreprise soumise à inscription
  • l'inscription d'une unité d'établissement supplémentaire
  • la modification ou la radiation

Recours

Quand un guichet d'entreprises refuse une demande (de modification) d'inscription, l'entreprise peut aller en appel contre la décision au Conseil d'Etablissement.  Cela doit se faire dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision  de refus par le guichet.

Le recours est signé par le requérant et envoyé par lettre recommandée à l'adresse suivante :

Bruxelles Economie et Emploi - Service Economie, Conseil d'Etablissement - Place Saint-Lazare 2 - 1035 Bruxelles

Le Conseil d'Etablissement est une juridiction administrative composée :

  • d'un président (un magistrat ou un avocat) ;
  • de deux assesseurs représentant le ministre de l'Economie ;
  • d'un assesseur représentant les classes moyennes.

Le greffier convoque les parties au plus tard 8 jours avant la séance.  La personne qui va en appel ou son mandataire peut consulter le dossier à partir du jour de la convocation à la séance. Le Conseil d'Etablissement peut prendre toutes les mesures d'instruction nécessaires, notamment entendre des témoins.  Il délibère à huis clos et statue à la majorité des voix. Il notifie sa décision dans les 60 jours de l'introduction du recours.

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