Bénéficier d’une aide à la formation : Tout travailleur titres-services

Les barèmes de remboursement dépendent du type de formation : une formation classique ou une formation sur le terrain (formation qui se déroule pendant la prestation chez le client).

Ils sont aussi fonction de la personne qui donne la formation :

• Formateur interne : une personne qui appartient à l'entreprise titres-services : le chef d'entreprise, le responsable du personnel, un travailleur sous contrat titres-services qui dispose d’un contrat spécifique pour sa mission de formateur
• Formateur externe : une personne extérieure à l’entreprise qui dispense une formation approuvée

Le lieu de la formation n'a pas d'importance.

*Maximum 45 €/h

**Maximum 100 €/jour et par travailleur

Exemple : 10 travailleurs titres-services suivent une formation "technique de nettoyage" pendant 4 heures dispensée par un formateur externe. Celui-ci facture 350 €.

Compensation des coûts salariaux des travailleurs titres-services : 10 (travailleurs) X 15,50 € X 4 (h.) = 620 €

Compensation des coûts du formateur : (facture de) 350 €

Dès lors, le fonds de formation titres-services rembourse au total 970 €, pour autant que l'entreprise titres-services dispose d'un budget de formation suffisant.

Cas où les coûts salariaux sont exclus

Si l'entreprise perçoit des remboursements de rémunération par une autre voie (par exemple, le remboursement des salaires et des cotisations sociales via le congé éducation payé, elle ne peut pas demander de compensation pour les coût salariaux auprès du fonds de formation titres-services. Le remboursement de la facture du formateur reste cependant possible.

Entreprises agréées avant le 1er janvier de l'année considérée

En début d'année, le Fonds de formations de Bruxelles Economie et Emploi communique, à chaque entreprise agréée, le montant exact de son budget de formation pour l'année en cours. Le remboursement des formations achevées durant cette année sera limité à ce montant.

 

Si l'entreprise a rentré au moins 2.000 titres-services auprès de la société émettrice compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale durant l'année précédente, son budget formation est calculé comme suit :

A x (B/C)

A = le budget total disponible pour cette année civile pour le Fonds de formation titres-services

B = le nombre de titres-services payés par la société émettrice à l'entreprise agréée durant l'année civile précédente

C = le nombre total de titres-services payés par la société émettrice durant l'année civile précédente

Entreprises agréées durant l'année civile considérée

Toute entreprise qui vient d'obtenir un agrément reçoit un droit maximum de remboursement qui est de :

• 1.250 € si cet agrément est donné au cours du premier trimestre;
• 1.000 € si cet agrément est donné au cours du deuxième trimestre;
• 750 € si cet agrément est donné au cours du troisième trimestre;
• 500 € si cet agrément est donné au cours du quatrième trimestre.

L'entreprise titres-services demande le remboursement (partiel) dès que la formation est terminée (et au plus tard le 31 mars de l'année civile qui suit l'année civile au cours de laquelle la formation s'est terminée).

1. Connectez-vous à MonBEE.
   
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2. Sélectionnez le formulaire « Remboursement/Subvention ».
3. Complétez la demande de remboursement dans MonBEE.
   
   Veillez à remplir l'adresse du siège d'exploitation pour lequel le remboursement est demandé.
4. Dans la partie 2 du formulaire, choisissez : 
   • le remboursement partiel de vos frais de formation ou 
   • une subvention pour un nouveau travailleur.
5. Joignez les documents justificatifs dans MonBEE :
   • Une liste de présences :
     
     liste pour une formation sur le terrain (.pdf) ou
     
     liste pour une formation sans perception de titres-services (.pdf)
   • Si la formation est donnée par un formateur externe : 
     
     la facture du formateur.

Complétez la demande de remboursement

Le cumul des aides est interdit

Il est interdit de demander le remboursement de frais de formation auprès du Fonds de formations de la Région de Bruxelles-Capitale et d'introduire une demande identique, concernant la même formation pour la même période et les mêmes travailleurs, auprès de l'organe compétent en Région flamande et/ou en Région wallonne et/ou au niveau sectoriel. L'entreprise qui commettrait cette infraction serait privée de budget formation durant l'année qui suit l'année de la décision motivée de privation, outre une éventuelle amende administrative et le recouvrement des montant indûment perçus.